Mentions légales
Préambule
Le présent document nommé « Mentions Légales» vous informe sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec le Site https://www.cenov-distribution.fr/ organisé par CENOV DISTRIBUTION.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cenov-distribution.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS AQUITAINE SERVICE ÉLECTRIQUE – 5 rue Ferdinand de Lesseps 33700 MÉRIGNAC
Responsable publication : Groupe JLL.SPEAR
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Délégué à la protection des données : Groupe JLL.SPEAR
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.